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Considérations légales

"Family Tree DNA" s'impose des régles trés strictes en matière de confidentialité. ---FTDNA controle la Bibliothèque des Noms de Familles et le resultat des tests. C'est l'Université d'Arizona qui controle et gére vos informations génétiques pour notre compte. Il y a donc un double filet de sécurité. Le premier est tenu par "Family Tree DNA" en accord avec les lois de l'Etat et le second se trouve à l'Université d'Arizona qui est soumise à la législation sur le respect de la vie privée édictée par l'Etat et par le gouvernement fédéral.

"Family Tree DNA" a la responsabilité de conserver vos données sous le sceau de la confidentialité, tout en se réservant le droit de fournir suffisamment de renseignements au public pour créer une Bibliothèque de Noms de Familles à des fins strictement orientées vers la généalogie.

Pour ce faire, "Family Tree DNA" vous donne la possibilité de:
Consulter dans "Surnames Database Library" (la Bibliothèque des Noms de Familles) si le nom que vous recherchez existe déjà. Si c'est le cas, vous pouvez commander votre trousse de test ADN et revenir en mode recherche pour constater que la base de donnée a été alimentée par votre nom. Si le nom que vous recherchez est absent de la base, vous pouvez commander une trousse de test et constater que votre nom de famille a été enregistré. Lors de votre commande, il vous sera demandé de préciser le nom que vous recherchez.

Votre commande comportera les renseignements classiques, pour nous permettre de vous contacter si un rapprochement génétique exact existe, (à la condition d'avoir signé le Formulaire de Mise à Disposition(Release Form)) au moment de la commande ou ultérieurement. Ce contact, (comme une commande classique), nécessitera une adresse physique et un courriel.


Déclaration de confidentialité et de respect de la vie privée

Votre numéro unique d'identifiant sera apposé sur le tube contenant le frottis devant être envoyé au laboratoire. Le numéro généré par l'ordinateur et votre nom de famille, par exemple: Dubois, Dupont, Durant seront les seuls renseignements vous concernant que le laboratoire aura de vous. Une fois le test terminé, les résultats de l'ADN-Y ou de MtADN (ADN mitochondrial concerne la lignée féminine) seront entrés dans une base sécurisée. Il sera alors procédé à une comparaison entre vos marqueurs génétiques et ceux qui se trouvent dans la base de données.

Si on trouve une paire génétique entre vous et une autre personne, vous serez informé par courriel, suite à la commande, au réglement des frais et à l'envoi des divers échantillons (vous et un parent théorique).

Si on trouve une ressemblance génétique entre vous et une autre personne qui s'inscrira ultérieurement dans la bibliothèque, vous recevrez tous les deux un avis qu'une ressemblance potentielle existe, dans la mesure où l'UN et l'AUTRE aurez signé le Formulaire de Mise à Disposition (Release Form). Ce n'est que dans l'hypothèse où les deux parties sont d'accord que les renseignements permettant le contact entre elles seront divulguées à l'autre partie. Ainsi, toutes les personnes dont les noms sont dans la base auront le droit de décider si elles veulent prendre contact avec leur ressemblance génétique probable.

Votre numéro personnel et votre nom de famille sans autre renseignements seront les seuls élèments que le laboratoire recevra de "Family Tree DNA", à moins que vous ne décidiez de participer à une étude conduite par l'Université de l'Arizona.

Seul "Family Tree DNA" pourra faire le rapprochement entre votre numéro unique de test et les renseignements personnels que vous aurez fournis afin de déterminer les noms et les renseignements permettant de mettre en contact les personnes intéressées. Le respect de la vie privée et la confidentialité seront strictement respectés.

Un "rapprochement pertinent" tel que défini dans le Formulaire de Mise à Disposition peut être sous une des formes suivantes: :
12/12 s'associe avec
23/25, 24/25 et 25/25 33/37, 34/37, 35/37, 36/37 et 37/37.



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Traduction et contact en France
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